1. Champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les utilisateurs du site web jradeandrade.digital, exploité par J R A DE ANDRADE CONTABILIDADE, Centro, Telemaco Borba/PR, CEP 84.261-220, Brésil (ci-après « le prestataire »).
En accédant à ce site et en utilisant les contenus et services proposés, l'utilisateur déclare accepter les présentes conditions générales. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit s'abstenir d'utiliser le site.
Les conditions générales divergentes de l'utilisateur ne sont pas reconnues, sauf accord exprès et écrit du prestataire.
2. Conclusion du contrat
La présentation des produits et contenus sur le site ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation non contraignante à l'utilisateur à passer commande.
Un contrat est conclu dès que l'utilisateur finalise le processus de commande et reçoit la confirmation de commande par e-mail. En finalisant la commande, l'utilisateur déclare de manière contraignante souhaiter acquérir le produit sélectionné.
Le prestataire se réserve le droit de refuser des commandes sans en indiquer les motifs, notamment en cas de suspicion d'usage abusif ou de violation des présentes conditions générales.
3. Prix et paiement
Le prix du produit numérique s'élève à 49,00 €, taxe sur la valeur ajoutée légale incluse, le cas échéant. Tous les prix s'entendent comme des prix finaux.
Les moyens de paiement suivants sont acceptés :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Virement instantané / Klarna
- Autres moyens de paiement proposés lors du processus de commande
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. L'accès au produit numérique n'est accordé qu'après réception intégrale du paiement.
4. Livraison des produits numériques
Le produit proposé est un produit numérique au format PDF. La livraison s'effectue immédiatement après réception du paiement, par la mise à disposition d'un lien de téléchargement envoyé par e-mail à l'adresse indiquée par l'utilisateur.
L'utilisateur est seul responsable de fournir une adresse e-mail valide et de s'assurer que la livraison n'est pas empêchée par des filtres anti-spam ou des paramétrages techniques similaires.
Si l'utilisateur ne reçoit pas le lien de téléchargement, il est invité à contacter le prestataire dans un délai de 14 jours suivant l'achat, à l'adresse [email protected].
5. Droit d'auteur
L'ensemble du contenu de ce site — y compris les textes, graphiques, images, mises en page, logos et fichiers téléchargeables — est protégé par le droit d'auteur et est la propriété du prestataire ou des titulaires de droits respectifs.
Le produit numérique acquis ne peut être utilisé que pour l'usage personnel et non commercial de l'acheteur. Toute forme de reproduction, de diffusion, de mise à disposition du public, de transmission à des tiers ou d'exploitation commerciale — en tout ou en partie — est interdite sans l'accord exprès et écrit du prestataire.
Toute violation du droit d'auteur peut entraîner des conséquences civiles et pénales.
6. Limitation de responsabilité
Les informations fournies sur ce site et dans les produits proposés sont destinées exclusivement à l'éducation et l'information générale. Elles ne constituent en aucun cas un avis médical, thérapeutique ou de santé et ne remplacent en aucun cas la consultation d'un médecin, thérapeute ou autre professionnel de santé qualifié.
Le prestataire n'assume aucune responsabilité pour les décisions de santé prises sur la base des contenus fournis. L'application des informations se fait aux propres risques de l'utilisateur.
Le prestataire n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du site ou des produits numériques, dans la mesure permise par la loi. Cela inclut notamment les dommages indirects, les pertes de bénéfices et les pertes de données.
Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas en cas de dol, de faute lourde ou de violation d'obligations contractuelles essentielles.
7. Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation légal. Les informations complètes relatives au droit de rétractation, y compris le délai de rétractation, les conditions et le formulaire type de rétractation, figurent dans notre politique de rétractation distincte.
Veuillez noter que le droit de rétractation pour les contenus numériques peut s'éteindre par anticipation sous certaines conditions, notamment lorsque l'exécution du contrat a commencé et que le consommateur y a expressément consenti.
8. Règlement des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Notre adresse e-mail figure ci-dessus dans les mentions légales ainsi qu'à : [email protected]
Nous ne sommes ni prêts ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation, conformément au §36 de la loi allemande sur le règlement des litiges de consommation (VSBG).
9. Droit applicable
L'ensemble des relations juridiques entre le prestataire et l'utilisateur est régi par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
À l'égard des consommateurs, ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives du droit de l'État dans lequel il a sa résidence habituelle (art. 6, paragraphe 2, Règlement Rome I).
10. Clause de sauvegarde
Si certaines dispositions des présentes conditions générales devaient être ou devenir invalides ou inapplicables après la conclusion du contrat, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.
La disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide et applicable dont les effets se rapprochent le plus possible de l'objectif économique poursuivi par les parties avec la disposition invalide ou inapplicable.
11. Modifications des conditions générales
Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans notification séparée. La version en vigueur est consultable sur le site. La version des conditions générales applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
Il est recommandé à l'utilisateur de vérifier régulièrement les modifications des conditions générales.
Mise à jour : juillet 2026